Permis de construire n° 05603622L0019 à Caudan pour 2 134 m² de locaux, route de
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 octobre 2022
Dossier PC n° 05603622L0019
Demandeur
SCI MARTENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603622L0019 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2022, pour un projet situé route de. Le dossier a été déposé par SCI MARTENOT.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 684 m², le programme représentait 2 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 135, AH 163, AH 161. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Caudan, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 684 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 134 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 854 m² à 2 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 2 134 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 924 m² | 2 778 m² |
| Total | 854 m² | 2 134 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 924 m² | 2 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -210 m² | 285 m² |
| Autres activités | 359 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 493 m² |
| dont Bureaux | 359 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 493 m² |
| Total locaux | 854 m² | 2 134 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 924 m² | 2 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARTENOT, dont l'adresse déclarée est à Caudan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI MARTENOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815183538
- SIRET
- 81518353800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Autres dossiers de SCI MARTENOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603622L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 135, AH 163, AH 161 à Caudan (56850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Caudan à Caudan (56850)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Caudan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.