Permis de construire Locaux N° 05603614L0043

Permis de construire n° 05603614L0043 à Caudan pour 63 m² de locaux, Rue Michel Marion

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 05603614L0043

Demandeur

SCI GRENET NOURY BAINVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603614L0043 a été délivré le 17 décembre 2014 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Michel Marion. La demande émane de SCI GRENET NOURY BAINVEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT223, ZT225, ZT376. Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 063 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/02/2015
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2015

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT223 ZT225 ZT376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 759 m²
Total 696 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 696 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 759 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Entrepôt 586 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 649 m²
Total locaux 696 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRENET NOURY BAINVEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
319823563
SIRET
31982356300022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
1975
Localisation
CLEGUER (56620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603614L0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 28/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel Marion, à Caudan (56850).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GRENET NOURY BAINVEL et accordé le 17 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603614L0043, déposé en mairie de Caudan.

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