Permis de construire n° 05603621L0100 à Caudan pour 455 m² de locaux, 10 Rue Saint Joseph
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 05603621L0100
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2022 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603621L0100 porte sur un projet situé 10 Rue Saint Joseph. GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB246, AB251, YM358. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 579 m² | 455 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 419 m² | 3 998 m² |
| Total | 3 579 m² | 455 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 419 m² | 3 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 579 m² | 455 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 419 m² | 3 998 m² |
| Total locaux | 3 579 m² | 455 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 419 m² | 3 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777806035
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603621L0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |