Permis de construire n° 05603622L0004 à Caudan pour 120 m² de logement, 90 route des Sternes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 05603622L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603622L0004 a été délivré le 31 mars 2022 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 90 route des Sternes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 248 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 631, YA 632. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 248 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 108 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 108 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 228 m² |
| Total | 108 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 228 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603622L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 03/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |