Permis de construire n° 05603622L0003 à Caudan pour 92 m² de logement, rue Park Gwenn Zac de Lenn sec'H - Lot B2-H3
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 05603622L0003
Demandeur
SCI ID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603622L0003 a été délivré le 5 avril 2022, pour un projet situé rue Park Gwenn Zac de Lenn sec'H - Lot B2-H3. La demande émane de SCI ID.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 378 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/06/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YM 627. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Lenn Sec'h - Lot B2-H3
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 378 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ID, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531137164
- SIRET
- 53113716400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603622L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 23/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YM 627 à Caudan (56850)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.