Permis de construire n° 0560362600005 à Caudan pour 1 182 m² de locaux, Place Louis Le Léannec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0560362600005
Demandeur
COMMUNE DE CAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Louis Le Léannec, le permis de construire n° 0560362600005 a été délivré le 23 juin 2026 à Caudan (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUDAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB38, AB39. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -319 m² | 0 m² |
| Locaux | 533 m² | 1 182 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 649 m² | 1 182 m² |
| Total | 852 m² | 1 182 m² | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 330 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 533 m² | 1 182 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 649 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 533 m² | 1 182 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 649 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600362
- SIRET
- 21560036200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560362600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |