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Permis de construire Locaux N° 05603618L0002

Permis de construire à Caudan pour 1 043 m² de locaux - 675 Rue Jacques Ange Gabriel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 675 Rue Jacques Ange Gabriel, Caudan (56850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORBIHAN CHAUFFAGE SANITAIRE et accordé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603618L0002, instruit par la commune de Caudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 05603618L0002

Demandeur

MORBIHAN CHAUFFAGE SANITAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05603618L0002, délivré le 20 février 2018 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 675 Rue Jacques Ange Gabriel, Caudan (56850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORBIHAN CHAUFFAGE SANITAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 343 m² en bureaux, 700 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 740 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 043 m²	1 043 m²
Total	0 m²	1 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 043 m²	1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	343 m²	343 m²	343 m²
Entrepôt	700 m²	700 m²	700 m²
Total locaux	1 043 m²	1 043 m²	1 043 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORBIHAN CHAUFFAGE SANITAIRE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN: 442986360
SIRET: 44298636000026
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation: PLESCOP (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603618L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 675 Rue Jacques Ange Gabriel, Caudan (56850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORBIHAN CHAUFFAGE SANITAIRE et accordé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603618L0002, instruit par la commune de Caudan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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