Permis de construire n° 05603615L0031 à Caudan pour 1 045 m² de locaux, Rue Jacques Ange Gabriel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 05603615L0031
Demandeur
SCI LASTOVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jacques Ange Gabriel, le permis de construire n° 05603615L0031 a été délivré le 23 septembre 2015 à Caudan (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCI LASTOVO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2015
Achèvement (DAACT)
14/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 075 m² |
| Total | 1 030 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 030 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 075 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LASTOVO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814369005
- SIRET
- 81436900500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Autres dossiers de SCI LASTOVO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603615L0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |