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Permis de construire Locaux N° 05603615L0023

Permis de construire n° 05603615L0023 à Caudan pour 31 m² de locaux, Poteau Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Poteau Rouge, à Caudan (56850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 7 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603615L0023, déposé en mairie de Caudan.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 05603615L0023

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Poteau Rouge, le permis de construire n° 05603615L0023 a été délivré le 7 août 2015 à Caudan (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL193, ZL192, ZL110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 222 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/08/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL193 ZL192 ZL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poteau Rouge

Territoires administratifs

Commune: Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²
Locaux	1 331 m²	31 m²	16 m²	15 m²	1 346 m²
Total	1 855 m²	31 m²	16 m²	15 m²	1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 331 m²	31 m²	16 m²	15 m²	1 346 m²
dont Bureaux	612 m²	31 m²	16 m²	15 m²	627 m²
dont Industrie	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²
dont Entrepôt	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²
Total locaux	1 331 m²	31 m²	16 m²	15 m²	1 346 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925801534
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603615L0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 222 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Poteau Rouge, à Caudan (56850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 7 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603615L0023, déposé en mairie de Caudan.

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