Permis de construire Locaux N° 05603615L0020

Permis de construire à Caudan pour 741 m² de locaux - 418 Rte De

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 05603615L0020

Demandeur

SARL LAURENT MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 05603615L0020, délivré le 12 août 2015 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 418 Rte De, Caudan (56850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LAURENT MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en industrie, 710 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA304, YA309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 533 m²

Surface existante avant

2 059 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
06/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2016

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA304 YA309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 059 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 2 800 m²
Total 2 059 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m²
Industrie 1 379 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 410 m²
Entrepôt 117 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 827 m²
Total locaux 2 059 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 2 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAURENT MARTIN

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488269689
SIRET
48826968900029
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603615L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 418 Rte De, Caudan (56850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LAURENT MARTIN et accordé le 12 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 6 septembre 2015, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603615L0020, instruit par la commune de Caudan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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