Permis de construire à Caudan pour 2 800 m² de locaux - 418 Rte De
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 12 août 2015 · Dossier PC n° 05603615L0020 · Demandeur : SARL LAURENT MARTIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05603615L0020, délivré le 12 août 2015 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 418 Rte De, Caudan (56850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL LAURENT MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² de industrie, 710 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA304, YA309.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caudan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 059 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 800 m² |
| Total | 2 059 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 800 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
| Industrie | 1 379 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 410 m² |
| Entrepôts | 117 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 827 m² |
| Total locaux | 2 059 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 800 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603615L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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