Permis de construire Locaux N° 05603623L0055

Permis de construire n° 05603623L0055 à Caudan pour 297 m² de locaux, 231 route de

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 05603623L0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603623L0055 a été délivré le 14 février 2024 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 231 route de.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 375 m², le programme représente 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 463, AH 13. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Caudan, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 375 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 463 AH 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 375 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 297 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 394 m² à 691 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 691 m²
Total 394 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 394 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 691 m²
dont Bureaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m²
dont Entrepôt 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 394 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603623L0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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