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Permis de construire Locaux N° 0352381610248

Permis de construire à Rennes pour 2 587 m² de locaux - 6 Rue Nikola Tesla Zi De Lorient

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Nikola Tesla Zi De Lorient, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUXEL SECAMA et accordé le 1 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381610248, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 0352381610248

Demandeur

ROUXEL SECAMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352381610248, délivré le 1 février 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Nikola Tesla Zi De Lorient, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUXEL SECAMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EN54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 548 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

2 587 m²

Surface totale après

3 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Lorient

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 600 m²	0 m²	2 587 m²	0 m²	2 587 m²	0 m²	3 600 m²
Total	3 600 m²	0 m²	2 587 m²	0 m²	2 587 m²	0 m²	3 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 013 m²	127 m²	0 m²	127 m²	1 140 m²
Commerce et services	0 m²	2 228 m²	0 m²	2 228 m²	2 228 m²
Entrepôt	2 587 m²	232 m²	2 587 m²	0 m²	232 m²
Total locaux	3 600 m²	2 587 m²	2 587 m²	0 m²	3 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUXEL SECAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302115548
SIRET: 30211554800018
Code APE (NAF): 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation: RIEUX (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381610248
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Nikola Tesla Zi De Lorient, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUXEL SECAMA et accordé le 1 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381610248, instruit par la commune de Rennes.

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