Permis de construire n° 05603523K0003 à Caro pour 1 461 m² de locaux, La Coetionnaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 05603523K0003
Demandeur
DE LA COETIONNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caro (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603523K0003 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé La Coetionnaie. Le dossier a été déposé par DE LA COETIONNAIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 461 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A220, A939, A924. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 2 901 m² |
| Total | 1 440 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 2 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 440 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 2 901 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 2 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA COETIONNAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411229503
- SIRET
- 41122950300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CARO (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603523K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |