Permis de construire n° 05603516K0009 à Caro pour 2 540 m² de locaux, La Gerbaudaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 05603516K0009
Demandeur
EARL DE LA GERBAUDAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2016 à Caro (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603516K0009 porte sur un projet situé La Gerbaudaie. La demande émane de EARL DE LA GERBAUDAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN49. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gerbaudaie
Territoires administratifs
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 2 540 m² |
| Total | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GERBAUDAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329491799
- SIRET
- 32949179900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARO (56140)
Autres dossiers de EARL DE LA GERBAUDAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603516K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |