Permis de construire n° 05603517K0006 à Caro pour 2 208 m² de locaux, Le Bois Guillaume
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 05603517K0006
Demandeur
DAVALO HAVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603517K0006 a été délivré le 12 juillet 2017 à Caro (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Guillaume. La demande émane de DAVALO HAVARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK168, ZK167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Guillaume
Territoires administratifs
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 3 658 m² |
| Total | 1 450 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 3 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 3 658 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 3 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVALO HAVARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 830084703
- SIRET
- 83008470300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CARO (56140)
Autres dossiers de DAVALO HAVARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603517K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |