Permis de construire n° 05603516K0008 à Caro pour 119 m² de locaux, La Lande De Gerguy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 05603516K0008
Demandeur
COUVOIR JOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande De Gerguy, le permis de construire n° 05603516K0008 a été délivré le 28 juin 2016 à Caro (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COUVOIR JOSSET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL16, ZL17. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande De Gerguy
Territoires administratifs
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 042 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 161 m² |
| Total | 2 042 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 042 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 161 m² |
| Total locaux | 2 042 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUVOIR JOSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310427562
- SIRET
- 31042756200015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CARO (56140)
Autres dossiers de COUVOIR JOSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603516K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |