Permis de construire à Caro pour 119 m² de locaux - La Lande De Gerguy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 05603516K0008
Demandeur
COUVOIR JOSSET
Cette page présente le permis de construire n° 05603516K0008, délivré le 28 juin 2016 à Caro (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Lande De Gerguy, Caro (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUVOIR JOSSET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL16, ZL17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 28 jours
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande De Gerguy
Territoire administratif
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 042 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 161 m² |
| Total | 2 042 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 042 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 2 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUVOIR JOSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310427562
- SIRET
- 31042756200015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CARO (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603516K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |