Permis de construire n° 05603423W0041 à Carnac pour 284 m² de logement et locaux, 1 rue Saint Cornely
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 05603423W0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603423W0041 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un projet situé 1 rue Saint Cornely.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 9 des 11 logements sont des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 270 m² issus de transformation sur un terrain de 162 m². Les locaux représentent 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 381. Sur la même voie, rue Saint Cornely, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 162 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 210 m² parmi les 271 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 449 m² à 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 4 m² | 270 m² | 42 m² | 210 m² | 22 m² | 293 m² |
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 10 m² | 33 m² | 70 m² | -93 m² | 85 m² |
| Total | 449 m² | 4 m² | 280 m² | 75 m² | 280 m² | -71 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 71 m² |
| Autres activités | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 70 m² | -103 m² | 14 m² |
| dont Entrepôt | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 70 m² | -103 m² | 14 m² |
| Total locaux | 178 m² | 0 m² | 10 m² | 33 m² | 70 m² | -93 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 11 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 2 | - | - | - | - | 11 |
| 81,8 % | 18,2 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 11 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603423W0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 09/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Cornely à Carnac (56340)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Cornely depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.