Permis de construire Mixte N° 05603423W0041

Permis de construire n° 05603423W0041 à Carnac pour 284 m² de logement et locaux, 1 Rue Saint Cornely

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 05603423W0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603423W0041 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un projet situé 1 Rue Saint Cornely.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD381. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 4 m² 270 m² 42 m² 210 m² 22 m² 293 m²
Locaux 178 m² 0 m² 10 m² 33 m² 70 m² -93 m² 85 m²
Total 449 m² 4 m² 280 m² 75 m² 280 m² -71 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 71 m²
Autres activités 117 m² 0 m² 0 m² 33 m² 70 m² -103 m² 14 m²
dont Entrepôt 117 m² 0 m² 0 m² 33 m² 70 m² -103 m² 14 m²
Total locaux 178 m² 0 m² 10 m² 33 m² 70 m² -93 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 2 - - - - 11
81,8 % 18,2 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603423W0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Cornely, à Carnac (56340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1 et 2 T2, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603423W0041, déposé en mairie de Carnac.

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