Déclaration préalable n° 05603423W0222 à Carnac pour 19 m² de locaux, ZA de Montauban
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier DP n° 05603423W0222
Demandeur
MODUS VIVENDI 80
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carnac (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05603423W0222 a été accordée le 29 septembre 2023, pour un projet situé ZA de Montauban. Le dossier a été déposé par MODUS VIVENDI 80.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 528 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 26, AI 159, AI 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2025.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Montauban
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 528 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 353 m² à 2 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 353 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 372 m² |
| Total | 2 353 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 353 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 372 m² |
| Total locaux | 2 353 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MODUS VIVENDI 80, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Philibert. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
MODUS VIVENDI 80
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 952599025
- SIRET
- 95259902500014
- Code APE (NAF)
- 96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-PHILIBERT (56470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603423W0222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 26, AI 159, AI 27 à Carnac (56340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.