Déclaration préalable Locaux N° 05603423W0222

Déclaration préalable n° 05603423W0222 à Carnac pour 19 m² de locaux, Za De Montauban

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier DP n° 05603423W0222

Demandeur

MODUS VIVENDI 80

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnac (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05603423W0222 a été accordée le 29 septembre 2023, pour un projet situé Za De Montauban. Le dossier a été déposé par MODUS VIVENDI 80.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI159, AI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 528 m²

Surface existante avant

2 353 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/12/2025

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2025

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI26 AI159 AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Montauban

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 353 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 372 m²
Total 2 353 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 353 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 372 m²
Total locaux 2 353 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODUS VIVENDI 80

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
952599025
SIRET
95259902500014
Code APE (NAF)
96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
Localisation
SAINT-PHILIBERT (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603423W0222
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Za De Montauban, à Carnac (56340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MODUS VIVENDI 80 et accordé le 29 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603423W0222, déposé en mairie de Carnac.

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