Permis de construire n° 05603422W0082 à Carnac pour 360 m² de locaux, 11 Rue De La Villa
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 05603422W0082
Demandeur
GBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2023 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603422W0082 porte sur un projet situé 11 Rue De La Villa. Le dossier a été déposé par GBY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC471. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 676 m² |
| Total | 316 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 676 m² |
| Total locaux | 316 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GBY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832458236
- SIRET
- 83245823600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA TRINITE-SUR-MER (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603422W0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |