Permis de construire Locaux N° 05603422W0082

Permis de construire n° 05603422W0082 à Carnac pour 360 m² de locaux, 11 rue de la Villa

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 05603422W0082

Demandeur

GBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2023 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603422W0082 porte sur un projet situé 11 rue de la Villa. Le dossier a été déposé par GBY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 152 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2024, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 471. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Villa, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 152 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.

La surface de plancher passe de 316 m² à 676 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 676 m²
Total 316 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 316 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 676 m²
Total locaux 316 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GBY, une société civile immobilière (SCI) basée à La Trinité-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832458236
SIRET
83245823600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA TRINITÉ-SUR-MER (56470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603422W0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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