Permis de construire n° 05603422W0084 à Carnac pour 1 282 m² de logement, 12 avenue du Rahic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 05603422W0084
Demandeur
ARC PROMO SUD BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603422W0084 a été délivré le 17 mars 2023 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 avenue du Rahic. La société de programme immobilier ARC PROMO SUD BRETAGNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 970 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2025, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 1221, BD 1222, BD 1223. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Rahic, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2026. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2025
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
| Total | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 5 | 4 | - | - | 20 |
| 5,0 % | 50,0 % | 25,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 20 logements sont déclarés en locatif social. Un des 20 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMO SUD BRETAGNE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ARC PROMO SUD BRETAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922101043
- SIRET
- 92210104300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ARC PROMO SUD BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603422W0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Rahic à Carnac (56340)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du Rahic depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.