Permis de construire n° 05603422W0019 à Carnac pour 1 433 m² de locaux, Le Nignol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 05603422W0019
Demandeur
SCEA LE NID DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603422W0019 a été délivré le 30 mai 2022 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Nignol. SCEA LE NID DU SOLEIL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 775 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/01/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 414. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nignol
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 433 m² à construire.
La surface de plancher passe de 907 m² à 2 083 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 1 433 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 1 176 m² | 2 083 m² |
| Total | 907 m² | 1 433 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 1 176 m² | 2 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 907 m² | 1 433 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 1 176 m² | 2 083 m² |
| Total locaux | 907 m² | 1 433 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 1 176 m² | 2 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LE NID DU SOLEIL, dont l'adresse déclarée est à Carnac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
SCEA LE NID DU SOLEIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398839373
- SIRET
- 39883937300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603422W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |