Déclaration préalable n° 05603422W0065 à Carnac pour 7 m² de locaux, route du Moustoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2022
Dossier DP n° 05603422W0065
Demandeur
CAMPING LE MOUSTOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05603422W0065, accordée le 15 mai 2022 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé route du Moustoir. Le dossier a été déposé par CAMPING LE MOUSTOIR.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Sur la même voie, route du Moustoir, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2022.
Autorisation
15 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 m² à 14 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 14 m² |
| Total | 7 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 14 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| dont Entrepôt | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² |
| Total locaux | 7 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING LE MOUSTOIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carnac.
Demandeur
CAMPING LE MOUSTOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380361725
- SIRET
- 38036172500019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603422W0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route du Moustoir à Carnac (56340)
L’autre dossier recensé route du Moustoir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.