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Permis de construire Locaux N° 05603421W0097

Permis de construire à Carnac pour 1 088 m² de locaux - Le Moustoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moustoir, Carnac (56340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROSNUAL et accordé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603421W0097, instruit par la commune de Carnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 05603421W0097

Demandeur

LE ROSNUAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05603421W0097, délivré le 18 juillet 2022 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Moustoir, Carnac (56340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE ROSNUAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H28, H30, H31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 380 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H28 H30 H31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	666 m²	0 m²	0 m²	666 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	422 m²	666 m²	0 m²	1 088 m²	1 088 m²
Total	666 m²	422 m²	666 m²	666 m²	422 m²	1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	422 m²	666 m²	0 m²	0 m²	1 088 m²	1 088 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROSNUAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418547535
SIRET: 41854753500017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603421W0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moustoir, Carnac (56340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROSNUAL et accordé le 18 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603421W0097, instruit par la commune de Carnac.

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