Le permis de construire n° 05603421W0097 a été délivré le 18 juillet 2022 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Moustoir. La demande émane de LE ROSNUAL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 16 380 m², le programme représente 422 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 666 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 28, H 30, H 31. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Moustoir, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 380 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 28 H 30 H 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 16 380 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 422 m² à construire et 666 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 666 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 666 m² à 1 088 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	666 m²	0 m²	0 m²	666 m²	-666 m²	0 m²
Locaux	0 m²	422 m²	666 m²	0 m²	1 088 m²	1 088 m²
Total	666 m²	422 m²	666 m²	666 m²	422 m²	1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	422 m²	666 m²	0 m²	0 m²	1 088 m²	1 088 m²
Total locaux	0 m²	422 m²	666 m²	0 m²	0 m²	1 088 m²	1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE ROSNUAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carnac.

Demandeur

LE ROSNUAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418547535
SIRET: 41854753500017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CARNAC (56340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603421W0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Le Moustoir à Carnac (56340)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Moustoir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05603417W0065 Logement Terminé

18 Le Moustoir

Carnac (56340)

Transformation avec diminution

26/12/2017 150 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carnac

PC n°05603421W0113 Logement Annulé

1 chemin de Mane Er Groez -

Carnac (56340)

Nouvelle construction

16 mai 2022 148 m² SDP

PC n°05603422W0005 Locaux Commencé

5 rue de l'Oppidum

Carnac (56340)

Nouvelle construction

23 mai 2022 444 m² SDP SCI BBN

PC n°05603422W0019 Locaux Commencé

Le Nignol

Carnac (56340)

Extension sans transformation

30 mai 2022 1 433 m² SDP SCEA LE NID DU SOLEIL

PC n°05603421W0107 Locaux Commencé

ZA de Montauban

Carnac (56340)

Nouvelle construction

25 août 2022 2 353 m² SDP

PC n°05603422W0049 Locaux Terminé

13 rue des Thermes

Carnac (56340)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 604 m² SDP ARENA CONCEPT

PC n°05603422W0033 Locaux Terminé

2 avenue de l'Atlantique

Carnac (56340)

Transformation avec diminution

05 oct. 2022 48 m² SDP

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