Permis de construire Logement N° 05603421W0009

Permis de construire n° 05603421W0009 à Carnac pour 398 m² de logement, 1 Chemin De Mane Er Groez -

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 05603421W0009

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2021 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603421W0009 porte sur un projet situé 1 Chemin De Mane Er Groez -. Le dossier a été déposé par SA D'HLM D'ARMORIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC477. Ce dossier est l'un des 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
09/11/2022
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 2 - 5
- - 40,0 % 20,0 % 40,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 203 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603421W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 09/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Mane Er Groez -, à Carnac (56340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM D'ARMORIQUE et accordé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 2 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603421W0009, déposé en mairie de Carnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carnac

Autres types d'autorisations à Carnac