Permis de construire n° 05603421W0009 à Carnac pour 398 m² de logement, 1 chemin de Mane Er Groez -
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 05603421W0009
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2021 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603421W0009 porte sur un projet situé 1 chemin de Mane Er Groez -. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Dans ce programme, les 5 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 746 m², soit 80 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2024, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 477. Sur la même voie, chemin de Mane Er Groez -, la base recense 19 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
29/12/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 746 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | 2 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 20,0 % | 40,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE, basé à Landerneau. Ce demandeur a déposé 202 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 635721400
- SIRET
- 63572140000045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603421W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 29/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Mane Er Groez - à Carnac (56340)
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