Permis de construire Locaux N° 05603424W0013

Permis de construire n° 05603424W0013 à Carnac pour 24 m² de locaux, chemin de Mane Er Groez - Er Daun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 05603424W0013

Demandeur

VALEUR OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603424W0013 porte sur un projet situé chemin de Mane Er Groez - Er Daun. VALEUR OCEANE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 315 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 200, BC 519. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, chemin de Mane Er Groez -, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 200 BC 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Er Daun

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 315 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 35 m² à 59 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²
Total 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²
Total locaux 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALEUR OCEANE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Carnac. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VALEUR OCEANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
951027077
SIRET
95102707700019
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Année de création
2023
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603424W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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