Permis de construire Locaux N° 05603424W0013

Permis de construire n° 05603424W0013 à Carnac pour 24 m² de locaux, Chemin De Mane Er Groez - Er Daun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 05603424W0013

Demandeur

VALEUR OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603424W0013 porte sur un projet situé Chemin De Mane Er Groez - Er Daun. Le demandeur déclaré est VALEUR OCEANE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC200, BC519. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC200 BC519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Er Daun

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²
Total 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²
Total locaux 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEUR OCEANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
951027077
SIRET
95102707700019
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603424W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Mane Er Groez - Er Daun, à Carnac (56340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALEUR OCEANE et accordée le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603424W0013, déposé en mairie de Carnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carnac

Autres types d'autorisations à Carnac