Permis de construire n° 05603420W0009 à Carnac pour 2 713 m² de logement, 40-42 Avenue Zacharie Le Rouzic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 05603420W0009
Demandeur
SCI OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603420W0009 a été délivré le 11 septembre 2020 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 40-42 Avenue Zacharie Le Rouzic. SCI OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 18 logements individuels et 8 appartements neufs. Les T4 représentent 17 des 26 logements. Dans ce programme, 8 des 26 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 2 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 585 m², soit 104 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 363, AP 361, AP 229. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Zacharie Le Rouzic, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 585 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 104 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 713 m² | 2 713 m² |
| Total | 0 m² | 2 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 713 m² | 2 713 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 18 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 17 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 17 | 6 | - | 26 |
| - | - | 11,5 % | 65,4 % | 23,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OUEST. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324755925
- SIRET
- 32475592500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SCI OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603420W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur les parcelles AP 363, AP 361, AP 229 à Carnac (56340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Zacharie Le Rouzic à Carnac (56340)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Zacharie Le Rouzic depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.