Déclaration préalable Locaux N° 05603420W0167

Déclaration préalable n° 05603420W0167 à Carnac pour 1 m² de locaux, 5 Bis Rue Saint Cornely

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2020

Dossier DP n° 05603420W0167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Bis Rue Saint Cornely, la déclaration préalable n° 05603420W0167 a été accordée le 29 août 2020 à Carnac (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD363. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 24 m²
Total 23 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 24 m²
Total locaux 23 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603420W0167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Bis Rue Saint Cornely, à Carnac (56340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603420W0167, déposé en mairie de Carnac.

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