Permis de construire Logement N° 05603414P0049

Permis de construire n° 05603414P0049 à Carnac pour 201 m² de logement, Quelvezin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 05603414P0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603414P0049 a été délivré le 14 janvier 2015, pour un projet situé Quelvezin.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 739 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 474, AP 805P, AP 801P. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/01/2015
2
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 474 AP 805P AP 801P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quelvezin

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 739 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² à construire.

La surface de plancher passe de 79 m² à 278 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 201 m² 0 m² 2 m² 0 m² 199 m² 278 m²
Total 79 m² 201 m² 0 m² 2 m² 0 m² 199 m² 278 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603414P0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 14/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carnac

Autres types d'autorisations à Carnac