Permis de construire Locaux N° 05603414P0027

Permis de construire n° 05603414P0027 à Carnac pour 76 m² de locaux, Chem de Beaumer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 05603414P0027

Demandeur

CAMPING LE DOLMEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603414P0027, délivré le 27 novembre 2014 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chem de Beaumer. Le dossier a été déposé par CAMPING LE DOLMEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 165 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 341, AK 339, AK 5. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Chem de Beaumer, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 96 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 165 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 341 AK 339 AK 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 165 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 76 m² de commerce et activités de service (dont 76 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 20 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 96 m²
Total 20 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 96 m²
dont Hôtels 20 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 96 m²
Total locaux 20 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING LE DOLMEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carnac.

Demandeur

CAMPING LE DOLMEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438396186
SIRET
43839618600019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603414P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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