Permis de construire Locaux N° 05603414P0039

Permis de construire n° 05603414P0039 à Carnac pour 102 m² de locaux, 8 impasse des Korrigans

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 05603414P0039

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603414P0039 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un projet situé 8 impasse des Korrigans. La demande émane de DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 209 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 224, BH 143. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 209 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
06/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 224 BH 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 209 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 774 m² à 876 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 774 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 876 m²
Total 774 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 774 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 876 m²
Total locaux 774 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 876 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603414P0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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