Permis de construire Logement N° 05603413P0003

Permis de construire n° 05603413P0003 à Carnac pour 212 m² de logement, 68 Chem de Beaumer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PC n° 05603413P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603413P0003 a été délivré le 19 mai 2013, pour un projet situé 68 Chem de Beaumer.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T4 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 124 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 640 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 234, AI 239. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Chem de Beaumer, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
24/07/2014
Autorisation
19/05/2013
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2014

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 234 AI 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 640 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 124 m² à 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 88 m² 124 m² 0 m² 124 m² 88 m² 212 m²
Total 124 m² 88 m² 124 m² 0 m² 124 m² 88 m² 212 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603413P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2013
Date de dépôt 24/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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