Permis de construire Logement N° 05603413P0058

Permis de construire n° 05603413P0058 à Carnac pour 4 268 m² de logement, 6 rue du Tumulus

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 05603413P0058

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603413P0058 a été délivré le 24 mars 2014 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 6 rue du Tumulus. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 81 logements collectifs, tous des T2, après démolition des 109 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 4 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 500 m², soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2018, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 913, BD 463, BD 255. La voie, 6 rue du Tumulus, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

4 268 m²

Variation nette

+4 159 m²

Surface totale après

4 268 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
18/12/2020
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 913 BD 463 BD 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 109 m² existants et construit 4 268 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 81 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 81 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 109 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 109 m² à 4 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 4 268 m² 0 m² 109 m² 0 m² 4 159 m² 4 268 m²
Total 109 m² 4 268 m² 0 m² 109 m² 0 m² 4 159 m² 4 268 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 81 logements collectifs. Les 81 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 81 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 109 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
En résidence 81
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 81 - - - - 81
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES CEDEX (35006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603413P0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 18/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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