Permis de construire Mixte N° 05603416W0035

Permis de construire à Carnac pour 217 m² de logement et locaux - 6 Rue Du Tumulus

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 05603416W0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05603416W0035, délivré le 8 novembre 2016 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Tumulus, Carnac (56340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
21/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 140 m² 1 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Locaux 159 m² 77 m² 0 m² 1 m² 0 m² 76 m² 235 m²
Total 300 m² 77 m² 140 m² 2 m² 140 m² 75 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 77 m² 0 m² 1 m² 0 m² 76 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603416W0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Tumulus, Carnac (56340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603416W0035, instruit par la commune de Carnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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