Permis de construire n° 05603413P0056 à Carnac pour 35 m² de locaux, 14 All Des Menhirs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 05603413P0056
Demandeur
LE CHANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 All Des Menhirs, le permis de construire n° 05603413P0056 a été délivré le 10 mai 2014 à Carnac (Morbihan, Bretagne). LE CHANTIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR232. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 127 m² |
| Total | 92 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 127 m² |
| Total locaux | 92 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHANTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351178686
- SIRET
- 35117868600017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603413P0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |