Permis de construire n° 05603412P0087 à Carnac pour 289 m² de locaux, ZA du Bosseno - Lot 8
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 05603412P0087
Demandeur
CERAMIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603412P0087 a été délivré le 31 mai 2013 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZA du Bosseno - Lot 8. Le projet est porté par CERAMIC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 391 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 775. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 391 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 193 m² d'entrepôt et 96 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CERAMIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouharnel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CERAMIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528752652
- SIRET
- 52875265200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603412P0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 775 à Carnac (56340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.