Permis de construire Locaux N° 05603412P0094

Permis de construire n° 05603412P0094 à Carnac pour 53 m² de locaux, 18 Zone De Montauban

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 05603412P0094

Demandeur

E.L.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603412P0094 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé 18 Zone De Montauban. Le projet est porté par E.L.B..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC470. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
05/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2013

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 140 m²
Total 87 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 87 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.L.B.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788461374
SIRET
78846137400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOEMEL (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603412P0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Zone De Montauban, à Carnac (56340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.L.B. et accordé le 18 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603412P0094, déposé en mairie de Carnac.

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