Permis de construire n° 05603412P0062 à Carnac pour 40 m² de locaux, route des Alignements de Kermari Kerlescan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 05603412P0062
Demandeur
LA GRANDE METAIRIE DE CARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603412P0062, délivré le 18 mars 2013 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé route des Alignements de Kermari Kerlescan. La demande émane de LA GRANDE METAIRIE DE CARNAC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/03/2013, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 330 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Carnac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlescan
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 40 m² de commerce et activités de service (dont 40 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 290 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 330 m² |
| Total | 290 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 330 m² |
| dont Hôtels | 290 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 330 m² |
| Total locaux | 290 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GRANDE METAIRIE DE CARNAC, une société par actions simplifiée (SAS).
Demandeur
LA GRANDE METAIRIE DE CARNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 869500579
- SIRET
- 86950057900022
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Année de création
- 1969
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603412P0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |