Permis de construire n° 05603412P0062 à Carnac pour 40 m² de locaux, Rte Des Alignements De Kermari Kerlescan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 05603412P0062
Demandeur
LA GRANDE METAIRIE DE CARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603412P0062, délivré le 18 mars 2013 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rte Des Alignements De Kermari Kerlescan. La demande émane de LA GRANDE METAIRIE DE CARNAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Carnac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlescan
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 330 m² |
| Total | 290 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 330 m² |
| dont Hôtels | 290 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 330 m² |
| Total locaux | 290 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 330 m² |
Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANDE METAIRIE DE CARNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 869500579
- SIRET
- 86950057900022
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603412P0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |