Permis de construire Locaux N° 05603412P0063

Permis de construire n° 05603412P0063 à Carnac pour 721 m² de locaux, 21 Zac Du Bosseno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 mars 2013

Dossier PC n° 05603412P0063

Demandeur

21 ZAC DU BOSSENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2013 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603412P0063 porte sur un projet situé 21 Zac Du Bosseno. Le dossier a été déposé par 21 ZAC DU BOSSENO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC759. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 705 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
dont Industrie 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total locaux 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

21 ZAC DU BOSSENO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525151536
SIRET
52515153600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CARNAC (56340)

Autres dossiers de 21 ZAC DU BOSSENO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603412P0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Zac Du Bosseno, à Carnac (56340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 21 ZAC DU BOSSENO ; la décision est intervenue le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603412P0063, déposé en mairie de Carnac.

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