Retour aux permis de construire de Carnac

Permis de construire Locaux N° 05603412P0063

Permis de construire à Carnac pour 721 m² de locaux - 21 Zac Du Bosseno

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Zac Du Bosseno, Carnac (56340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 21 ZAC DU BOSSENO et accordé le 18 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603412P0063, instruit par la commune de Carnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 05603412P0063

Demandeur

21 ZAC DU BOSSENO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05603412P0063, délivré le 18 mars 2013 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 Zac Du Bosseno, Carnac (56340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 21 ZAC DU BOSSENO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 705 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	721 m²	721 m²
Total	0 m²	721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	721 m²	721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	721 m²	721 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

21 ZAC DU BOSSENO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525151536
SIRET: 52515153600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603412P0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Zac Du Bosseno, Carnac (56340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 21 ZAC DU BOSSENO et accordé le 18 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603412P0063, instruit par la commune de Carnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carnac

PC n°0560342500101 Logement Autorisé

12 Rue De Cruz Moquen

Carnac (56340)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 081 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

PC n°0560342600006 Logement Autorisé

Lot N Lotissement De Bellevue

Carnac (56340)

Nouvelle construction

21 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0560342600018 Locaux Autorisé

6 Rue De L'oppidum

Carnac (56340)

Extension sans transformation

19 mai 2026 256 m² SDP SCI LE CHENE DE BOSSENO

PC n°0560342600004 Logement Autorisé

Rue De Courdiec Lotissement Bellevue - Lot 27

Carnac (56340)

Extension sans transformation

19 mai 2026 105 m² SDP

PC n°0560342500105 Logement Autorisé

17 Rue De Cruz Moquen

Carnac (56340)

Nouvelle construction

12 mai 2026 90 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

PC n°0560342500104 Logement Autorisé

15 Rue De Cruz Moquen

Carnac (56340)

Nouvelle construction

12 mai 2026 90 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Autres types d'autorisations à Carnac

Permis d'aménager à Carnac

63 autorisations

Permis de démolir à Carnac

50 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carnac

Autres types d'autorisations à Carnac

Caractéristiques du projet