Permis de construire Locaux N° 05603321K0042

Permis de construire n° 05603321K0042 à Carentoir pour 281 m² de locaux, 32 Rue De Bourrienne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 05603321K0042

Demandeur

COMMUNE DE CARENTOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603321K0042 porte sur un projet situé 32 Rue De Bourrienne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARENTOIR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL419, YL339, YL362. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 456 m²

Surface existante avant

1 349 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL419 YL339 YL362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 349 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 349 m²
Total 1 349 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Autres activités 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 1 068 m²
dont Entrepôt 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 1 068 m²
Total locaux 1 349 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARENTOIR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200067569
SIRET
20006756900075
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
CARENTOIR (56910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603321K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De Bourrienne, à Carentoir (56910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CARENTOIR et accordé le 14 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603321K0042, déposé en mairie de Carentoir.

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