Permis de construire n° 05603321K0042 à Carentoir pour 281 m² de locaux, 32 rue de Bourrienne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 05603321K0042
Demandeur
COMMUNE DE CARENTOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603321K0042 porte sur un projet situé 32 rue de Bourrienne. COMMUNE DE CARENTOIR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 281 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 456 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/10/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 419, YL 339, YL 362. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bourrienne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 456 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 281 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 281 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 281 m² parmi les 1 349 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 349 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 349 m² |
| Total | 1 349 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Autres activités | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | -281 m² | 1 068 m² |
| dont Entrepôt | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | -281 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 1 349 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CARENTOIR, dont l'adresse déclarée est à Carentoir. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE CARENTOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200067569
- SIRET
- 20006756900075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARENTOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603321K0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YL 419, YL 339, YL 362 à Carentoir (56910)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bourrienne à Carentoir (56910)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Bourrienne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.