Permis de construire n° 05603322K0037 à Carentoir pour 1 110 m² de logement et locaux, rue Henri Matisse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 05603322K0037
Demandeur
ECLUSE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603322K0037 a été délivré le 14 avril 2023 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Henri Matisse. La demande émane du marchand de biens ECLUSE INVEST.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 19 logements collectifs. La répartition par taille compte 17 des 19 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 039 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 120 m², soit 55 m² par logement. S'y ajoutent 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 681. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 120 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 039 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
| Locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les 19 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 2 | - | - | - | 19 |
| - | 89,5 % | 10,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ECLUSE INVEST, une SARL basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ECLUSE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830064382
- SIRET
- 83006438200021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ECLUSE INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603322K0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 14/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |