Permis de construire n° 05603322K0026 à Carentoir pour 214 m² de locaux, ZA de Montvollet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 05603322K0026
Demandeur
KERMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603322K0026, délivré le 1 décembre 2022 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de Montvollet. Le projet est porté par KERMOR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 015 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 306, ZT 295, ZT 343. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Montvollet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.
La surface de plancher passe de 113 m² à 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 327 m² |
| Total | 113 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 113 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 327 m² |
| dont Industrie | 113 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 327 m² |
| Total locaux | 113 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERMOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Carentoir. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
KERMOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441595469
- SIRET
- 44159546900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Autres dossiers de KERMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603322K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZT 306, ZT 295, ZT 343 à Carentoir (56910)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.