Permis de construire n° 05603320K0015 à Carentoir pour 487 m² de locaux, ZA de Montvollet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 05603320K0015
Demandeur
KERMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603320K0015 a été délivré le 6 avril 2021 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé ZA de Montvollet. KERMOR porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 014 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 306, ZT 295, ZT 343. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Montvollet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 014 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 487 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 596 m² à 9 083 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 596 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 9 083 m² |
| Total | 8 596 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 9 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 596 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 9 083 m² |
| dont Industrie | 8 596 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 9 083 m² |
| Total locaux | 8 596 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 9 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERMOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Carentoir. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
KERMOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441595469
- SIRET
- 44159546900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Autres dossiers de KERMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603320K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZT 306, ZT 295, ZT 343 à Carentoir (56910)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.