Permis de construire Locaux N° 05603322K0024

Permis de construire n° 05603322K0024 à Carentoir pour 107 m² de locaux, rue des Quezeacs Quelneuc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 05603322K0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603322K0024, délivré le 14 novembre 2022 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Quezeacs Quelneuc.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 41 m² issus de transformation sur un terrain de 4 729 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 111, ZK 110, ZK 122. Sur la même voie, rue des Quezeacs, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 729 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentoir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 111 ZK 110 ZK 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quelneuc

Territoires administratifs

Commune
Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 729 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 41 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 41 m² à 107 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 66 m² 41 m² 0 m² 41 m² 66 m² 107 m²
Total 41 m² 66 m² 41 m² 0 m² 41 m² 66 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 41 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
dont Entrepôt 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total locaux 41 m² 66 m² 41 m² 0 m² 41 m² 66 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES FOUGERÊTS (56200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603322K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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