Permis de construire n° 05603320K0008 à Carentoir pour 481 m² de locaux, Le Gouta
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 05603320K0008
Demandeur
LE GOUTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603320K0008 a été délivré le 2 décembre 2020 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Gouta. La demande émane de LE GOUTA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 481 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 394 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2022, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 156, ZW 157, ZW 161. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gouta
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 394 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 481 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 370 m² à 4 851 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 370 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 4 851 m² |
| Total | 4 370 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 4 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 370 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 4 851 m² |
| Total locaux | 4 370 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 4 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE GOUTA, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Carentoir. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LE GOUTA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 789304441
- SIRET
- 78930444100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Autres dossiers de LE GOUTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603320K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |