Permis de construire Locaux N° 05603315K0013

Permis de construire n° 05603315K0013 à Carentoir pour 865 m² de locaux, La Rincelaie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 05603315K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603315K0013, délivré le 18 août 2015 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Rincelaie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB12, XB21, XB83. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 670 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB12 XB21 XB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rincelaie

Territoires administratifs

Commune
Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 235 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 100 m²
Total 1 235 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 235 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 100 m²
Total locaux 1 235 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTOIR (56910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603315K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rincelaie, à Carentoir (56910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603315K0013, déposé en mairie de Carentoir.

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