Permis de construire n° 05603213J0002 à Campénéac pour 388 m² de locaux, Ld L Abbaye D En Haut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 05603213J0002
Demandeur
COURTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603213J0002 porte sur un projet situé Ld L Abbaye D En Haut. COURTEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR229. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campénéac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Campénéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 814 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 202 m² |
| Total | 1 814 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 814 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 202 m² |
| Total locaux | 1 814 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403435894
- SIRET
- 40343589400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CAMPENEAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603213J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |