Permis de construire Logement N° 05603212J0025

Permis de construire n° 05603212J0025 à Campénéac pour 208 m² de logement, Rue Des Deportes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 05603212J0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Deportes, le permis de construire n° 05603212J0025 a été délivré le 23 janvier 2013 à Campénéac (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN493, AN515. L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campénéac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2017

Localisation du projet à Campénéac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN493 AN515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPENEAC (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603212J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Deportes, à Campénéac (56800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603212J0025, déposé en mairie de Campénéac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Campénéac

Autres types d'autorisations à Campénéac