Permis de construire n° 05603213J0005 à Campénéac pour 1 693 m² de locaux, La Tauponniere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 05603213J0005
Demandeur
EARL DEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2013 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603213J0005 porte sur un projet situé La Tauponniere. EARL DEFONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM6, ZM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campénéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campénéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
| Total | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453288490
- SIRET
- 45328849000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CAMPENEAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603213J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |