Permis de construire Logement N° 05603024T0010

Permis de construire n° 05603024T0010 à Camoël pour 228 m² de logement, 7 Rue De Maupertuis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 05603024T0010

Demandeur

COMMUNE DE CAMOEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Maupertuis, le permis de construire n° 05603024T0010 a été délivré le 7 mars 2025 à Camoël (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE CAMOEL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camoël.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 910 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camoël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camoël Code postal 56130 Identifiant INSEE 56030
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 15 m² 213 m² 14 m² 213 m² 1 m² 228 m²
Total 227 m² 15 m² 213 m² 14 m² 213 m² 1 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMOEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600305
SIRET
21560030500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAMOEL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603024T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Maupertuis, à Camoël (56130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMOEL et accordé le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603024T0010, déposé en mairie de Camoël.

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