Déclaration préalable Logement N° 0560302500017

Déclaration préalable n° 0560302500017 à Camoël pour 155 m² de logement, 82 Route De Vieille Roche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier DP n° 0560302500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560302500017, accordée le 24 avril 2025 à Camoël (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 82 Route De Vieille Roche.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camoël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 084 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camoël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camoël Code postal 56130 Identifiant INSEE 56030
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEREL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560302500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 82 Route De Vieille Roche, à Camoël (56130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560302500017, déposé en mairie de Camoël.

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